S.N.A.I.I.-C.G.T. Syndicat National des Auteurs d'Inventions Indépendants-CGT
S.N.A.I.I.-C.G.T.Syndicat National des Auteurs d'Inventions Indépendants-CGT

Bienvenue au Syndicat National des Auteurs d'inventions Indépendants S.N.A.I.I. -CGT à Paris !

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site.

Si vous avez la fibre de la création ou de l'invention REJOIGNEZ-nous pour qu'ensemble nous soyons plus forts pour obtenir la TOTALITE de nos DROITS d'AUTEUR !

Il faut pour cela obtenir le rajout d'un point N° 15 à l'articel L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :" Les inventions dument délivrées et reconnues par un Office légal de brevets à une personne physique , déclarée comme Auteur d’inventions indépendant".

Si on l'obtient, nous pourrons créer une SOCIETE cde GESTION comme l'a fait Ernest BOURGET en 1850 en fondante la SACEM.

 

Il nous faut un BREVET A VIE  sans annuités.

 

Et une Société de Gestion la SGDAI qui nous aide, nous défende et nous verse des ROYALTIES, comme les autres auteurs.

 

Justice et égalité nous seraient accordées !

 

Ce que nous demandons est révolutionnaire et si nous l'obtenons cela nous donnera de très gros avantages.

Il serait très dommage que faute de combattants nous n'arrivions pas à imposer ce droit qui nous a été retiré, aussi venez nous rejoindre. Participer à cette lutte commune.

Pour ce combat nous avons besoin d'un soutien financier. Ce soutien provient actuellement,  uniquement des cotisations et de l'aide de la Fédération CGT ds Sociétés d'Etudes.

Si le principe de l'adhésion au syndicat CGT vous pose un problème, alors que vous êtes d'accord avec nos revendications nous vous invitons à partager nos travaux et à nous soutenir financirement par un don.

 Venez l'après-midi du 23 octobre lors  notre 2ème Congrés  ! Nous avons besoin de vous !

Rejoignez-nous ! Adhérez au SNAII-CGT !

Cotisation de 120€ pour l'année mais avec un crédit d'impôts de 80€. Chèque à l'ordre de SNAII-CGT à

adresser à Section Locale CGT pour le SNAII-CGT 12 rue de Chaligny 75012 PARIS

Mieux encore optez pour un versement automatique de 10€ par mois auprès de notre compte bancaire

(Joignez SVP, une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de votre carte ou des timbres)